Conditions Générales de Vente

1 Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les transactions légales effectuées via la boutique en ligne www.aromastick.ch (ci-après "boutique en ligne"). La boutique en ligne est exploitée par Aromastick AG (ci-après "Aromastick").
Aromastick se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande s'applique et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour la commande respective. Les conditions défavorables ou contradictoires du client ne seront pas reconnues.
La gamme de produits et services disponibles dans la boutique en ligne (ci-après "offre") est exclusivement destinée aux clients dont le lieu de résidence ou le lieu d'affaires est la Suisse ou le Liechtenstein.
Les livraisons sont effectuées exclusivement à des adresses en Suisse ou au Liechtenstein.
Les produits sont disponibles tant qu'ils peuvent être trouvés via le moteur de recherche dans la boutique en ligne et/ou dans la limite des stocks disponibles.
Les clients confirment le respect des dispositions légales pour toutes les commandes de produits avec une exigence d'âge minimum de 18 ans (notamment pour l'alcool et les produits du tabac).
Les commandes dépassant les quantités domestiques conventionnelles peuvent être refusées sans justification.

2 Informations
2.1 Produit et prix
Les images de produits dans les publicités, brochures, la boutique en ligne, etc. servent à des fins d'illustration et ne sont pas contraignantes.
Tous les prix de vente publiés dans la boutique en ligne sont des prix finaux, incluant les éléments suivants : TVA, éventuelles taxes de recyclage prépayées, frais d'emballage, frais de livraison, et toutes autres taxes, frais ou coûts (notamment la TVA). Seul le supplément pour commande minimum – le cas échéant – est exclu. En plus du prix final, un supplément pour commande minimum de CHF 9.00 maximum peut être facturé pour des totaux de commande inférieurs à CHF 50.–. Aromastick se réserve le droit de modifier les prix des produits et services à tout moment. Les prix indiqués dans la boutique en ligne au moment de la commande s'appliquent.
Tous les services supplémentaires payants, par exemple l'installation, l'élimination, les extensions de garantie, les assurances, etc., sont proposés par Aromastick. Ces services supplémentaires sont listés séparément dans le panier et sur la facture.
2.2 Disponibilité et délais de livraison
Aromastick s'engage à fournir des informations à jour et précises sur la disponibilité et les délais de livraison dans la boutique en ligne. Cependant, des pénuries de production et de livraison en particulier peuvent entraîner des retards de livraison pour Aromastick. Par conséquent, toutes les informations sur la disponibilité et les délais de livraison sont sujettes à modification.

3 Conclusion du contrat
Les produits et prix indiqués dans la boutique en ligne sont considérés comme des offres. Cependant, ces offres sont toujours sujettes à l'impossibilité de livrer ou à des erreurs de prix, ce qui entraîne l'annulation du contrat.
Un contrat pour des produits ou services d'Aromastick est réputé conclu avec Aromastick dès qu'une commande a été passée par le client dans la boutique en ligne, dans l'un de nos magasins, par téléphone ou par e-mail (ci-après "contrat"). 
La réception d'une commande en ligne est indiquée au client au moyen d'une confirmation de commande générée automatiquement par Aromastick à l'adresse e-mail fournie par le client. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne constitue pas un engagement de livraison du produit. Elle notifie uniquement au client que la commande passée a été reçue par la boutique en ligne et qu'un contrat a donc été conclu avec Aromastick sous réserve de la livrabilité et d'une cotation de prix correcte.

4 Date de livraison
Avec la confirmation de commande, le client reçoit soit une date de livraison provisoire, soit est contacté afin qu'une date de livraison individuelle puisse être convenue.
Si la livraison par Aromastick est retardée, les clients ont le droit de se retirer du contrat (à l'exception des commandes spéciales) à partir du 30ème jour suivant la date de livraison initialement prévue. Dans ce cas, Aromastick remboursera aux clients tous les paiements déjà effectués. Aucune autre réclamation envers Aromastick ne s'applique.

5 Livraison
Pour les produits et services d'Aromastick, toutes les options de livraison sont affichées pendant la phase de paiement.
Nous nous efforçons de livrer toutes les commandes dans les 4 jours ouvrables.
L'adresse de livraison en Suisse ou au Liechtenstein doit être facilement accessible par camion. Si ce n'est pas le cas, le client doit supporter tous les frais supplémentaires.
Si le client refuse de prendre livraison des produits commandés à la date de livraison convenue ou fournie, Aromastick peut se retirer du contrat (annulation) et facturer au client les frais de livraison et toute perte de valeur.

6 Obligation du client d'inspecter les produits
Les clients sont tenus d'inspecter immédiatement les produits livrés pour vérifier leur exactitude, leur exhaustivité et d'éventuels dommages de transport.
Si la livraison est effectuée par un partenaire de service, le client doit signaler le défaut sur le bon de livraison.
Le client informera Aromastick de tout défaut, ou de toute livraison fausse ou incomplète, immédiatement après sa détection et au plus tard dans les cinq jours calendaires suivant la réception de la livraison. Le client est conscient que cette information doit être envoyée par e-mail à l'adresse suivante : info@aromastick.net. Le client doit conserver le produit dans l'état où il a été livré et ne peut pas l'utiliser. Le client doit suivre les instructions de la procédure de retour telles que décrites dans l'e-mail de support.

7 Garantie
7.1 Dispositions de base
Aromastick n'offre aucune garantie sur les produits vendus sur sa boutique en ligne. Cela exclut expressément les défauts de produit.
7.2 Défauts de produit
Aromastick remplacera le produit défectueux par un nouveau produit équivalent dans les deux jours ouvrables suivant la réception du produit défectueux, ou le prix d'achat sera remboursé. Si un produit est remplacé, Aromastick prendra en charge les frais d'expédition pertinents.

8 Responsabilité et exclusion de responsabilité
8.1 Responsabilité
La responsabilité est basée sur les dispositions légales applicables. Cependant, en aucun cas Aromastick ne sera responsable de (i) négligence légère, (ii) dommages indirects et consécutifs et dommages ultérieurs et manque à gagner, (iii) économies non réalisées, ou (iv) dommages résultant d'un retard de livraison, ou (v) tout acte et omission de la part des auxiliaires d'Aromastick, qu'il soit contractuel ou non contractuel.
De plus, Aromastick n'acceptera aucune responsabilité dans les cas suivants :
• stockage, réglage ou utilisation des produits inappropriés, illégaux ou contraires au contrat ;
• utilisation de pièces de rechange ou d'accessoires incompatibles (par exemple, alimentation électrique) ;
• défaut d'entretien et/ou modification ou réparation inappropriée des produits par nos clients ou un tiers ;
• force majeure, notamment les catastrophes naturelles, l'humidité, les chocs et les impacts, etc. qui ne sont pas causés par Aromastick ou des ordres officiels.
8.2 Limitation de responsabilité
Aromastick n'accepte aucune responsabilité pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit – qu'il s'agisse de dommages directs, indirects ou consécutifs pouvant résulter de l'utilisation ou de l'accès aux sites Web d'Aromastick ou de tout lien vers des sites Web de tiers. Aromastick ne garantit pas que les différentes parties du site Web fonctionnent sans erreur. En outre, Aromastick n'accepte aucune responsabilité pour toute manipulation du système informatique de l'utilisateur d'Internet par des personnes non autorisées.

9 Paiement
9.1 Modes de paiement
Aromastick facturera directement aux clients tous les paiements dus pour les produits et services achetés via la boutique en ligne Aromastick. Lors de la conclusion du contrat d'achat, le détaillant cède toutes les créances de paiement découlant du contrat d'achat entre lui-même et le client à Aromastick (cession). Le client reconnaît cette cession et est tenu d'effectuer tous les paiements exclusivement à Aromastick. 
Le client peut choisir parmi les options de paiement proposées dans la boutique en ligne sous "Options de paiement".
Le paiement doit être effectué en francs suisses.
Lors du paiement par carte de crédit ou autres méthodes de paiement instantanées, le montant est débité au moment de la commande.
9.2 Retard de paiement
Si le client ne respecte pas ses obligations de paiement en tout ou en partie, tous les montants impayés dus par le client à Aromastick, à quelque titre que ce soit, deviennent immédiatement exigibles (en cas de paiement anticipé, dans les 8 jours calendaires suivant le premier rappel) et Aromastick peut exiger un paiement immédiat et suspendre les livraisons ultérieures de produits au client.
Si le client ne respecte pas ses obligations de paiement en tout ou en partie en cas de paiement échelonné, tous les montants impayés, y compris les échéances non encore dues, que le client doit à Aromastick, à quelque titre que ce soit, deviennent immédiatement exigibles et Aromastick peut exiger un paiement immédiat et suspendre les livraisons ultérieures de produits au client.
Aromastick facture des frais administratifs de CHF 5 pour le deuxième rappel et de CHF 20 pour le troisième rappel. Les créances impayées seront recouvrées par une agence de recouvrement externe après des rappels infructueux. En plus de régler le montant de la facture, les clients sont également tenus de rembourser tous les frais encourus en relation avec le retard de paiement (notamment les intérêts de retard, les frais de rappel, les frais de recouvrement et les frais juridiques).Pour les services de recouvrement fournis par une agence de recouvrement, les clients doivent la compensation suivante en CHF, en fonction du montant de la créance principale, en cas de retard de paiement et à partir du moment où l'agence de recouvrement est mandatée : Un maximum de 25 % du montant respectif par facture, mais pas plus de CHF 25 par facture, plus les intérêts de retard conformément au Code des obligations suisse et tous frais de recouvrement et juridiques. Les frais de recouvrement du montant spécifié ci-dessus sont réputés avoir été acceptés par le client, quel que soit la preuve du dommage.
9.3 Réserve de propriété
Tous les produits commandés restent la propriété d'Aromastick jusqu'à réception du paiement intégral.

10 Modification ou annulation de commande
Le fait de passer commande oblige le client à accepter les produits et services. Aromastick peut, à sa propre discrétion, accepter des modifications ou annulations de commande ultérieures par le client et facturer des frais de dérangement de 20 % de la valeur de la commande annulée, mais pas moins de CHF 60.–, ainsi que toute perte de valeur des produits commandés.
En cas d'impossibilité (partielle) de livrer (condition entraînant la résiliation) après la passation de commande ou la conclusion du contrat conformément au point 3, le client est immédiatement informé par e-mail. Si le client a déjà effectué le paiement, le montant est remboursé. Si aucun paiement n'a été effectué, le client est exempté de l'obligation de payer le montant dû. Toute autre réclamation pour retard ou défaut de livraison est exclue.

11 Retour de produits non défectueux
Aromastick garantit le droit de retourner un produit sans justification pendant 14 jours. Cette période commence à la date de livraison ou de retrait de la commande.
Si un produit est retourné, le client doit payer tous les frais d'expédition associés.
Si les clients exercent leur droit de retour, Aromastick remboursera le prix d'achat total à l'exception de tout supplément pour commande minimum payé et des frais de retour énumérés dans la politique de retour.
Le client assure à Aromastick que les détails et la liste des produits retournés sont complets et corrects et que la livraison de retour contient effectivement les produits décrits dans le reçu de retour. Le client indemnisera entièrement Aromastick contre toutes les réclamations de tiers en relation avec une déclaration douanière incomplète ou incorrecte causée par le client. Aromastick a le droit de vérifier les données du client en effectuant des contrôles ponctuels.

12 Autres dispositions
12.1 Protection des données
Sur la page Mentions légales du site web, vous pouvez consulter la manière dont les données personnelles sont traitées par Aromastick.
12.2 Invalidité partielle
Si des termes individuels de ces CGV sont invalides ou nuls, la validité des autres dispositions de ces CGV n'en est pas affectée.
12.3 Lieu de juridiction et droit applicable
Toutes les relations juridiques entre Aromastick et les clients sont soumises au droit matériel suisse. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'applique pas.
Les lieux de juridiction exclusifs suivants s'appliquent :
Pour toute réclamation résultant de contrats d'achat dans lesquels une partie est Aromastick :
Pour les réclamations des consommateurs, le lieu de juridiction applicable est Glaris ou le lieu de résidence du consommateur. Dans tout autre cas, le lieu de juridiction exclusif est Glaris.